CONDITIONS DE SERVICE – MUGAMIZ PARIS

Bienvenue sur MugamizParis ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MugamizParis. MugamizParis exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité ([LIEN]). Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, passer commande, etc.), il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et d’expédition). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et services. Cependant, les couleurs et l’apparence peuvent différer selon votre appareil, ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits/services répondra à vos attentes.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit et de limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. MugamizParis se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre : nous pourrions ne pas pouvoir répondre à une demande d’annulation après acceptation. En cas de non-acceptation, modification ou annulation, nous tenterons de vous prévenir via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement ([LIEN]).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas taxes, frais d’expédition/manutention ni droits de douane/importation.
Les prix en ligne peuvent différer des prix pratiqués ailleurs. Des promotions ponctuelles peuvent s’appliquer et sont régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit, ces conditions prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, carte, dates d’expiration) pour permettre le traitement des transactions.
Vous garantissez que : (i) les informations de paiement sont vraies et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ; (iii) les montants facturés seront honorés ; et (iv) vous paierez les montants dus, y compris frais d’expédition/manutention et taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition communiqués sont indicatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements indépendants de notre volonté.
Une fois le produit transféré au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services (marques, textes, images, graphiques, vidéos, contenus, design et mise en page) sont la propriété de MugamizParis, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’usage autorisé est strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage public, exécution publique, republication, téléchargement, stockage ou transmission de contenu sans notre accord écrit préalable est interdit.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de MugamizParis sont des marques protégées. Leur utilisation est interdite sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers, sans que nous les contrôlions. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Toute utilisation se fait à vos risques et sous réserve des conditions desdits tiers. De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l’avenir et seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et liens vers des sites tiers. Si vous choisissez d’y accéder, vous le faites sous votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages liés à ces sites, produits, services ou contenus tiers. Veuillez consulter leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations relatives aux produits/services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ([LIEN]). En utilisant les Services, vous reconnaissez l’avoir lue.

SECTION 10 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, perpétuelle, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu, y compris à des fins commerciales.
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur vos Retours d’expérience, avoir divulgué toute compensation reçue et respecter les présentes Conditions. Nous pouvons modérer ou supprimer, à notre discrétion, tout contenu illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions. Vous êtes responsable du contenu soumis et de son exactitude.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, promotions, délais d’acheminement, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, de modifier/mettre à jour le contenu ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après soumission d’une commande).

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Sont notamment interdits :
(a) fins illégales/malveillantes ; (b) violation de lois ou règlements ; (c) atteinte à la propriété intellectuelle ; (d) harcèlement, diffamation, menaces, propos injurieux ; (e) transmission d’informations fausses ou trompeuses ; (f) envoi/téléchargement de contenus non conformes ; (g) spams/sollicitations non autorisées ; (h) usurpation d’identité ; (i) toute conduite nuisant aux Services ou à autrui.
Il est également interdit de : télécharger des virus/malwares ; reproduire, copier, vendre ou exploiter les Services ; collecter des données personnelles sans autorisation ; perturber ou contourner les fonctions de sécurité. Nous pouvons suspendre/désactiver/résilier votre compte sans préavis en cas de violation.

SECTION 13 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, retour d’expérience, résiliation, non-responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation, dissociabilité, renonciation/intégralité, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui par sa nature survit à la résiliation, continuent de s’appliquer.

SECTION 14 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations fournies via les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou utilité. Toute confiance accordée se fait à vos risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON). Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue, sûre ou sans erreurs. Certaines juridictions limitent ces exclusions : elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites de la loi, MugamizParis, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs et concédants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de bénéfices, revenus, économies, données, coûts de remplacement, etc.) découlant de l’utilisation des Services ou des produits, même après information de la possibilité de tels dommages.

SECTION 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité MugamizParis et ses affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons des réclamations indemnisables et pourrons en assurer la défense à vos frais. Vous coopérerez et fournirez les documents pertinents.

SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera tout de même appliquée dans la mesure permise et la partie inapplicable sera réputée supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 18 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation.
Les présentes Conditions et toute politique/règle publiée sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Toute ambiguïté ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 19 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder/transférer vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder/transférer nos droits et obligations sans votre consentement.

SECTION 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

SECTION 21 – TITRES

Les titres sont fournis pour commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable. Le fait de continuer à utiliser les Services après publication vaut acceptation des modifications.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à : contact@mugamizparis.com.
MugamizParis
Rue de Rivoli, 75001 Paris, France